SIREN 908 278 187 · Activités juridiques
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Créations — l'exercice en commun de la profession de notaire l'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droit immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice par ses membres de leur fonctions de notaires et plus généralement toutes opérations civiles mobilières et immobilières pouvant se rattacher à ces activités.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.