SIREN 912 444 478 · NAFRev2
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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2 acheteurs publics · de 28 juillet 2022 à 26 mai 2026
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 26 mai 2026 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | assistance procédure liquidation judiciaire | 2 400 € |
| 26 mars 2026 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | procédure appel correctionnel LHI | 3 000 € |
| 26 mars 2026 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Procédure juge taxateur tribunal judiciaire Marseille | 2 000 € |
| 6 février 2026 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | procédure correctionnelle LHI | 4 000 € |
| 5 février 2026 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | Représentation de la Ville de Marseille devant le Juge de l’Expropriation – Dossier Acquisition par préemption… | 3 000 € |
| 8 juillet 2025 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS | ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT Y COMPRIS EN MATIERE DE PROPRIETE IN… | 35 000 € |
| 22 mai 2024 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | La législation électorale impose aux collectivités et notamment aux services communication, aux directeurs de … | 6 000 € |
| 17 avril 2024 | COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) | référé mesure utile - expulsion domaine public | 1 200 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.