PACTA SUNT SERVANDA Active

Identité

SIREN

937 930 345

Forme juridique

5785

Activité (NAF)

69.10Z — NAFRev2

Création

4 novembre 2024

Siège

784 CHEMIN DE LA BLAQUE, TRETS 13530

Dirigeants enregistrés

6 (noms réservés aux abonnés)

2 annonces publiées entre 2 décembre 2024 et 17 février 2026

• 1 Modification
• 1 Immatriculation

Journal des annonces légales

1. 17 février 2026 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – PACTA SUNT SERVANDA

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Trets · Réf. B20260032639 · source officielle
2. 2 décembre 2024 · bodacc
   Immatriculation — Créations – PACTA SUNT SERVANDA

   Créations — l'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Trets · Réf. A20240233213 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.