L'ART DU CONTRAT Active

Identité

SIREN

977 723 980

Forme juridique

5785

Activité (NAF)

69.10Z — Activités juridiques

Création

4 juillet 2023

Siège

12 AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE 13770 VENELLES 13770 13113

Dirigeants enregistrés

3 (noms réservés aux abonnés)

3 annonces publiées entre 25 juillet 2023 et 30 juillet 2026

• 2 Dépôt des comptes annuels
• 1 Immatriculation

Journal des annonces légales

1. 30 juillet 2026 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – L'ART DU CONTRAT

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Venelles · Réf. C202601432053 · source officielle
2. 12 octobre 2025 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – L'ART DU CONTRAT

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Venelles · Réf. C202501961377 · source officielle
3. 25 juillet 2023 · bodacc
   Immatriculation — Créations – L'ART DU CONTRAT

   Créations — exercice de la profession d'avocat

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Venelles · Réf. A20230141230 · source officielle

Autres entreprises du même secteur

• DONSIMONI ET ASSOCIES — NAFRev2
• RACINE — NAFRev2
• VLG² ASSOCIES — NAFRev2
• CAPSTAN PYTHEAS — Activités juridiques
• ABEILLE AVOCATS — NAFRev2
• SELAS DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE — NAFRev2
• EKLAR AVOCATS — NAFRev2
• CADJI ET ASSOCIES — Activités juridiques

Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

Une information vous semble inexacte ou doit être retirée ? Demande de rectification / retrait. Voir aussi toutes les annonces légales Bouches-du-Rhône et les analyses hebdomadaires.

Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.